CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
www.annike.fr est un site marchand appartenant à la micro-entreprise Anne-Marie GANTIN-JOURDAIN, ci-après dénommée ANNIKÊ.
Clause n° 1 : Application des CGV
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’ANNIKÊ et de son Client dans le cadre de toute Commande de bijoux ou d’objets décoratifs passée via le site www.annike.fr ou lors d’achats dans des boutiques éphémères.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur ce site.
ANNIKÊ se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.annike.fr au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Clause n° 2 : Informations sur le site et accessibilité du site
www.annike.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par ANNIKÊ.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par ANNIKÊ ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). ANNIKÊ ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
ANNIKÊ ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. ANNIKÊ ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
ANNIKÊ se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
Clause n° 3 : Inscription sur le site
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client.
L’inscription du Client sur le Site est validée par ANNIKÊ après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ANNIKÊ ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à ANNIKÊ qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
ANNIKÊ peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
Clause n° 4 : Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité d’ANNIKÊ. A ce titre, ANNIKÊ ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
ANNIKÊ apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les Produits sont réalisés de manière artisanale, valorisant différents savoir-faire ancestraux à travers le monde. Le fait de façonner les matières utilisées (bois, corne, métal, tissu) donne lieu à des irrégularités et des variations d’un Produit à l’autre, ce qui en aucun cas ne peut être considéré comme des malfaçons.
ANNIKÊ ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
ANNIKÊ n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.
Clause n° 5 : Commandes
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par ANNIKÊ sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un courriel de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par ANNIKÊ. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ANNIKÊ du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site.
Clause n° 6 : Prix et modalités de paiement
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, TVA comprise, applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. De plus, concernant les destinations hors Europe, les frais de douane et autres taxes devront être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.
ANNIKÊ s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE, acceptant tout type de carte : CB, Visa, Mastercard.
PAYPAL (Europe) Sarl et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
STRIPE est une société américaine prestataire de services de paiements par internet pour professionnels immatriculée à San Francisco (Californie). Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.stripe.com.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à ANNIKÊ vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par ANNIKÊ sur l’adresse électronique communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par ANNIKÊ constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par PAYPAL ou STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et ANNIKÊ.
La livraison est effectuée, soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Clause n° 7 : Livraison
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 8 : Droit de rétractation et modalités de retour
Conformément aux dispositions des articles l 221-18 et suivants du code de la consommation, le client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer dans le délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Le client peut aussi exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente, c’est-à-dire à compter de la date de son achat.
Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le client doit informer ANNIKÊ de sa décision de rétractation en envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : annike@annike.fr
Le client doit renvoyer le produit, à ses frais à ANNIKÊ, à l’adresse mentionnée sur la facture au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
ANNIKÊ doit rembourser la commande du client sans les frais de ports au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société ANNIKÊ a récupéré le produit. Si le produit est neuf, intact, conforme au retour, et toujours dans son emballage d’origine, le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servi à régler la facture initiale.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité d’ANNIKÊ ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montauban.
Clause n° 11 : Mécénat
ANNIKÊ souhaite s’engager dans des œuvres caritatives au travers de son programme dénommé « MORÊNIKÊ ».
Dans le cadre de ce projet, ANNIKÊ s’associe à plusieurs associations et fonds de dotation reconnus d’utilité publique pour le financement de projets caritatifs, œuvrant notamment pour la protection des enfants et des femmes.
Ces associations sont reconnues d’utilité publiques et ont été sélectionnées par ANNIKÊ pour leurs sérieux, notoriété, éthique et les valeurs qu’elles partagent avec ANNIKÊ.
ANNIKÊ s’engage à reverser à ces associations tout ou partie des fonds issus de la vente de produits.
Les fonds ainsi collectés consistent en un reversement d’une partie des bénéfices ou du chiffre d’affaires, selon le cas, réalisés par ANNIKÊ lors de la vente de produits.
En conséquence, l’achat de ces produits ne constitue ni un appel à la générosité du public, ni un don ouvrant à une réduction d’impôt sur le revenu au sens de l’article 200 du Code Général des Impôts, pour l’acheteur des produits concernés.
Pour toute question concernant MORÊNIKÊ, vous pouvez nous contacter: annike@annike.fr.
INFORMATIONS LÉGALES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
I. EDITEUR
ANNIKÊ est une micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 804 142 495, dont le siège social est sis 997 chemin du port, 82440 CAYRAC, France.
La directrice de la publication est Madame Anne-Marie GANTIN-JOURDAIN, représentante légale d’ANNIKÊ.
Contact : annike@annike.fr
II. HÉBERGEUR
OVH : https://www.ovhcloud.com/fr/
III. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.annike.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par PAYPAL ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire STRIPE. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion), ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet, qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.
